Abrogé par Décret n°93-1004 du 10 août 1993 - art. 1 () JORF 18 août 1993 en vigueur le 1er septembre 1993
Créé le 21 décembre 1985 · Abrogé le 1 septembre 1993
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Préparation et présentation des comptes annuels
Les comptes annuels sont établis par l'agent comptable et visés par le directeur.
Ils sont présentés par l'agent comptable au conseil d'administration, accompagnés du rapport mentionné à l'article D. 253-39 (Contrôle annuel des comptes des caisses de sécurité sociale).