Abrogé par Décret n°93-1004 du 10 août 1993 - art. 1 () JORF 18 août 1993
Créé le 21 décembre 1985 · Abrogé le 18 août 1993
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Définition des opérations de trésorerie
Sont définis comme opérations de trésorerie au sens du présent chapitre tous les mouvements de numéraire, de valeurs mobilisables, de comptes de dépôts et de comptes courants.