Code de la sécurité sociale

Article D255-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article D255-1

Sont définis comme opérations de trésorerie au sens du présent chapitre tous les mouvements de numéraire, de valeurs mobilisables, de comptes de dépôts et de comptes courants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 21 décembre 1985 · Abrogé le 18 août 1993

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des opérations de trésorerie

Résumé. Les opérations de trésorerie incluent les mouvements d'argent, de valeurs et de comptes.

Sont définis comme opérations de trésorerie au sens du présent chapitre tous les mouvements de numéraire, de valeurs mobilisables, de comptes de dépôts et de comptes courants.

Historique des versions

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 17 août 1993

Source : Légifrance