Code de la sécurité sociale
Chapitre 1er : Droits propres
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Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse
Résumé. Les personnes invalides peuvent continuer à recevoir leur pension jusqu'à un certain âge, mais elle sera remplacée par une pension de vieillesse si elles ne reprennent pas le travail.
En vigueur depuis le vendredi 1 septembre 2017
Chapitre 1er : Droits propres
En vigueur du mercredi 29 janvier 1986 au mardi 31 mai 2011
Chapitre 1er : Droits propres
Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse