Code de la sécurité sociale

Article D342-1

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Article D342-1

La pension d'invalidité de veuve ou de veuf mentionnée à l'article L. 342-1 (Pension de veuve ou de veuf pour conjoint survivant invalide) est égale à 54 p. 100 de la pension principale définie à l'article L. 342-3 (Calcul de la pension d'invalidité pour le conjoint survivant), dont bénéficiait ou eût bénéficié le défunt.

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En vigueur depuis le 21 décembre 1985 · Dernière version le 1 janvier 1995

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Montant de la pension d'invalidité pour veuves ou veufs

Résumé. La pension d'invalidité pour un conjoint survivant invalide est de 54% de la pension principale du défunt.

La pension d'invalidité de veuve ou de veuf mentionnée à l'article L. 342-1 (Pension de veuve ou de veuf pour conjoint survivant invalide) est égale à 54 p. 100 de la pension principale définie à l'article L. 342-3 (Calcul de la pension d'invalidité pour le conjoint survivant), dont bénéficiait ou eût bénéficié le défunt.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 1995

En résumé. Le taux de la pension d'invalidité pour les veuves ou veufs est passé de 52 % à 54 %.

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au samedi 31 décembre 1994

Source : Légifrance