Code de la sécurité sociale

Article D358-1

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Article D358-1

Le pourcentage prévu à l'article L. 358-1 (Pension d'orphelin en cas de décès ou disparition des parents) est fixé à 54 %.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2023

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Taux de la pension d'orphelin

Résumé. Un orphelin peut recevoir une pension équivalant à 54% de la retraite de son parent décédé.

Le pourcentage prévu à l'article L. 358-1 (Pension d'orphelin en cas de décès ou disparition des parents) est fixé à 54 %.

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