En vigueur depuis le 1 septembre 2023
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Taux de la pension d'orphelin
Le pourcentage prévu à l'article L. 358-1 (Pension d'orphelin en cas de décès ou disparition des parents) est fixé à 54 %.
Code de la sécurité sociale
Le pourcentage prévu à l'article L. 358-1 (Pension d'orphelin en cas de décès ou disparition des parents) est fixé à 54 %.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 1 septembre 2023
Le pourcentage prévu à l'article L. 358-1 (Pension d'orphelin en cas de décès ou disparition des parents) est fixé à 54 %.
Cité par
Source : Légifrance
Décret n° 2023-754 du 10 août 2023 portant application des articles 18 et 25 de la loi du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 relatifs à la revalorisation des minima de pension, à la pension d'orphelin, à l'allocation de solidarité aux personnes âgées et à l'assurance vieillesse des aidants
Modification des aides sociales pour familles et aidants
Décret n°2023-754 du 10 août 2023 · art. 2
Application des articles D. 358-1 à D. 358-4 du code de la sécurité sociale au régime des non-salariés des professions agricoles
Code rural et de la pêche maritime · art. D732-141 (Ab)
Adaptation des règles de retraite à Mayotte
Décret n°2025-158 du 19 février 2025 · art. 1
Extension des règles de la sécurité sociale aux agriculteurs non salariés
Décret n°2025-165 du 19 février 2025 · art. 1
Art. 20-1-1
Décret n°2003-589 du 1 juillet 2003
Pension d'orphelin en cas de décès ou disparition des parents
Code de la sécurité sociale. · art. L358-1