Code de la sécurité sociale

Article D358-3

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Article D358-3

Le montant minimal prévu à l'article L. 358-3 (Montant minimal de la pension d'orphelin) est fixé à 100 euros bruts mensuels.
Ce montant minimal est revalorisé aux mêmes dates et dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article L. 161-23-1 (Revalorisation annuelle des pensions de vieillesse).

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Montant minimal et revalorisation de la pension d'orphelin

Résumé. La pension d'orphelin a un montant minimum de 100 euros par mois, qui augmente régulièrement comme les pensions de retraite.

Le montant minimal prévu à l'article L. 358-3 (Montant minimal de la pension d'orphelin) est fixé à 100 euros bruts mensuels.
Ce montant minimal est revalorisé aux mêmes dates et dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article L. 161-23-1 (Revalorisation annuelle des pensions de vieillesse).

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