Code de la sécurité sociale
Chapitre 1 : Définitions : accidents du travail et accidents de trajet
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définitions des accidents du travail et de trajet
Résumé. Ce chapitre définit ce qu'est un accident du travail et un accident de trajet pour les bénéficiaires de la sécurité sociale.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Chapitre 1 : Définitions : accidents du travail et accidents de trajet