Code de la sécurité sociale

Chapitre 1 : Définitions : accidents du travail et accidents de trajet

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Définitions des accidents du travail et de trajet

Résumé. Ce chapitre définit ce qu'est un accident du travail et un accident de trajet pour les bénéficiaires de la sécurité sociale.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 1 : Définitions : accidents du travail et accidents de trajet