Le a) du 2° de l'article L. 412-8 (Extension de la protection contre les accidents du travail)Art. L.412-8Extension de la protection contre les accidents du travailL'article L412-8 du Code de la sécurité sociale étend la protection contre les accidents du travail à diverses catégories de personnes, comme les étudiants en stage, les détenus travaillant, et les bénévoles dans certains organismes. s'applique exclusivement aux élèves et étudiants des classes et établissements publics et privés de l'enseignement technique suivants, placés sous le contrôle du ministre chargé de l'éducation nationale :
1°) sections d'éducation spécialisée des collèges et écoles nationales de perfectionnement ;
2°) classes préprofessionnelles de niveau, classes préparatoires à l'apprentissage et autres classes des lycées d'enseignement professionnel ;
3°) lycées techniques : classes de seconde spécifique, de seconde spéciale, enseignements technologiques spécialisés de la classe de seconde ; classes de première et terminale préparant au brevet et au baccalauréat de technicien ; sections préparant au brevet de technicien supérieur ; autres classes technologiques postérieures au baccalauréat ; sections techniques des lycées polyvalents ;
4°) sections assurant des formations complémentaires d'initiative locale ;
5°) instituts universitaires de technologie ; écoles et instituts nationaux délivrant un diplôme d'ingénieur : écoles nationales d'ingénieurs, écoles nationales supérieures d'ingénieurs, instituts nationaux de sciences appliquées et instituts nationaux polytechniques, université technologique de Compiègne, Conservatoire national des arts et métiers et ses centres associés ;
6°) classes et établissements secondaires ou supérieurs assurant un enseignement sanctionné par les diplômes auxquels préparent les établissements ou classes mentionnés du 1° au 5° ci-dessus.
Par dérogation aux dispositions de l'article D. 412-2 (Protection des élèves et étudiants contre les accidents)Art. D.412-2Protection des élèves et étudiants contre les accidentsLes élèves et étudiants sont couverts par la sécurité sociale pour les accidents du travail, sauf s'ils font un apprentissage ou une formation professionnelle., le a du 2° de l'article L. 412-8 (Extension de la protection contre les accidents du travail)Art. L.412-8Extension de la protection contre les accidents du travailL'article L412-8 du Code de la sécurité sociale étend la protection contre les accidents du travail à diverses catégories de personnes, comme les étudiants en stage, les détenus travaillant, et les bénévoles dans certains organismes. s'applique également aux apprentis et bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation pendant leur période de mobilité dans l'Union européenne effectuée dans le cadre des dispositions des II des articles L. 6222-42 (Mobilité internationale des apprentis)Art. L.6222-42Mobilité internationale des apprentisUn apprenti peut travailler à l'étranger pendant un an maximum, avec des règles spécifiques pour sa sécurité et sa rémunération. et L. 6325-25 (Mobilité internationale dans les contrats de professionnalisation)Art. L.6325-25Mobilité internationale dans les contrats de professionnalisationUn contrat de professionnalisation peut inclure une période à l'étranger jusqu'à un an, avec des règles spécifiques pour la sécurité sociale et les conditions de travail. du code du travail, dès lors qu'ils ne bénéficient pas du statut de salarié ou assimilé dans l'Etat d'accueil pendant cette période.