Code de la sécurité sociale
Section 1 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs
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Indemnisation des anciens bénéficiaires
Résumé. Cette section explique comment les personnes qui étaient déjà indemnisées avant la mise en place des règles actuelles continuent à l'être.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Section 1 : Dispositions applicables aux personnes indemnisées en application de textes antérieurs