Code de la sécurité sociale
Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation
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Gestion autonome des accidents du travail
Résumé. Certaines entreprises et collectivités peuvent gérer elles-mêmes les indemnités d'accidents du travail, mais doivent respecter des règles strictes.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Sous-section 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant directement la charge de la réparation
Paragraphe 1 : Entreprises privées
Paragraphe 2 : Collectivités, établissements et entreprises assurant un service public, entreprises privées d'intérêt général et employeurs assujettis à une organisation spéciale de sécurité sociale