Code de la sécurité sociale
Chapitre 1 : Dispositions générales
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Prestations en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle
Résumé. Ce chapitre explique les règles de base pour les aides versées en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Chapitre 1 : Dispositions générales