Code de la sécurité sociale

Chapitre 1 : Dispositions générales

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Prestations en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle

Résumé. Ce chapitre explique les règles de base pour les aides versées en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 1 : Dispositions générales