Code de la sécurité sociale
Chapitre 1 : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
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Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail
Résumé. Ce chapitre précise les règles communes pour les assurances sociales et les accidents du travail.
En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985
Chapitre 1 : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail