Code de la sécurité sociale

Chapitre 1 : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail

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Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail

Résumé. Ce chapitre précise les règles communes pour les assurances sociales et les accidents du travail.

En vigueur depuis le samedi 21 décembre 1985

Chapitre 1 : Dispositions communes aux assurances sociales et aux accidents du travail