Code de la sécurité sociale

Article D544-1

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Article D544-1

L'allocation journalière de présence parentale est versée dans la limite d'une durée maximale de trois ans pour un même enfant et par maladie, accident ou handicap et du nombre maximum d'allocations journalières mentionné à l'

article L. 544-3

(

Conditions et durée de l'allocation journalière de présence parentale

)

Art. L.544-3

Conditions et durée de l'allocation journalière de présence parentale

L'allocation journalière de présence parentale est versée pour une durée limitée, mais peut être renouvelée exceptionnellement si un nouveau certificat médical le justifie.

.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 7 février 2001 · Dernière version le 4 juin 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'attribution de l'allocation journalière de présence parentale

Résumé. L'allocation journalière de présence parentale est versée pour une durée maximale de trois ans par enfant et par maladie, accident ou handicap, avec un nombre maximum de jours fixés.

L'allocation journalière de présence parentale est versée dans la limite d'une durée maximale de trois ans pour un même enfant et par maladie, accident ou handicap et du nombre maximum d'allocations journalières mentionné à l'article L. 544-3 (Conditions et durée de l'allocation journalière de présence parentale).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 4 juin 2006

En résumé. La nouvelle disposition supprime l’obligation d’une période minimale attestée par certificat médical et introduit une limite maximale d’une durée totale de trois ans pour les allocations journalières, tout en faisant référence aux plafonds quantitatifs fixés à l’article L 544‑3.

En vigueur du mercredi 7 février 2001 au samedi 3 juin 2006

Source : Légifrance