En vigueur depuis le 7 février 2001 · Dernière version le 4 juin 2006
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Conditions d'attribution de l'allocation journalière de présence parentale
L'allocation journalière de présence parentale est versée dans la limite d'une durée maximale de trois ans pour un même enfant et par maladie, accident ou handicap et du nombre maximum d'allocations journalières mentionné à l'article L. 544-3 (Conditions et durée de l'allocation journalière de présence parentale).