Code de la sécurité sociale
TITRE III : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
Abrogé1 février 1989
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Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse Régimes d'assurance invalidité-décès
Abrogé1 février 1989Section 2 : Professions artisanales
Abrogé1 février 1989Abrogé depuis le mercredi 1 février 1989
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au mardi 31 janvier 1989
TITRE III : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions artisanales, industrielles et commerciales
Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse Régimes d'assurance invalidité-décès
Chapitre 5 : Régimes complémentaires d'assurance vieillesse Régimes d'assurance invalidité-décès. Section 3 : Professions industrielles et commerciales