Code de la sécurité sociale
TITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
Abrogé29 janvier 1988
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Chapitre 2 : Organisation financière
Abrogé29 janvier 1988Section 2 : Sections professionnelles
Abrogé29 janvier 1988Chapitre 3 : Affiliation
Abrogé28 janvier 1988Prestations de base
Abrogé28 janvier 1988Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés
Abrogé1 janvier 1986Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 janvier 1986Abrogé depuis le vendredi 29 janvier 1988
En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au jeudi 28 janvier 1988
TITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
Chapitre 2 : Organisation financière
Chapitre 3 : Affiliation
Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés