Code de la sécurité sociale

TITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales

Abrogé29 janvier 1988
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Abrogé depuis le vendredi 29 janvier 1988

En vigueur du samedi 21 décembre 1985 au jeudi 28 janvier 1988

TITRE IV : Assurance vieillesse et invalidité-décès des professions libérales
Chapitre 2 : Organisation financière
Chapitre 3 : Affiliation
Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés