Code de la voirie routière

Article L171-1

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Article L171-1

Les dispositions des titres Ier à VI sont applicables aux voies publiques et privées de la ville de Paris, sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre.

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En vigueur depuis le 24 juin 1989

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Application des règles de la voirie routière à Paris

Résumé. Les règles de la voirie routière s'appliquent à Paris, mais avec des exceptions spécifiques.

Les dispositions des titres Ier à VI sont applicables aux voies publiques et privées de la ville de Paris, sous réserve des dispositions particulières du présent chapitre.

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En vigueur depuis le samedi 24 juin 1989

Source : Légifrance