Code de la voirie routière

Chapitre Ier : Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Occupation des routes nationales

Résumé. Pour utiliser une route nationale, il faut demander l'autorisation au préfet.

En vigueur depuis le 8 septembre 1989

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Autorisation d'occupation des routes nationales

Résumé. Pour occuper une route nationale, il faut demander la permission au préfet.

L'autorisation prévue à l'article L. 121-2 (Autorisation pour l'utilisation spéciale des routes nationales) est délivrée dans les conditions fixées à l'article R. 53 du code du domaine de l'Etat (Autorisation d'occupation temporaire du domaine public).

En vigueur depuis le vendredi 8 septembre 1989

Chapitre Ier : Dispositions communes aux autoroutes et aux routes nationales
Article R*121-1