Code de la voirie routière

Section 1 : Caractéristiques techniques du domaine public routier départemental

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Caractéristiques des routes départementales

Résumé. Les routes départementales doivent être bien conçues pour évacuer l'eau et peuvent être fermées aux gros véhicules.

En vigueur depuis le 8 septembre 1989 · Dernière version le 30 septembre 1993

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Caractéristiques techniques des routes départementales

Résumé. Les routes départementales doivent être conçues pour évacuer l'eau de pluie et avoir des caractéristiques uniformes.

Les profils en long et en travers des routes départementales doivent être établis de manière à permettre l'écoulement des eaux pluviales et l'assainissement de la plate-forme.

Sous les ouvrages d'art qui franchissent une route départementale un tirant d'air d'au moins 4,30 mètres doit être réservé sur toute la largeur de la chaussée.

Les caractéristiques techniques de la chaussée doivent, sur une même voie, être homogènes en matière de déclivité et de rayon des courbes.

Les modalités d'application du présent article sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de la voirie routière nationale et du ministre de l'intérieur.

En vigueur depuis le 8 septembre 1989 · Dernière version le 22 mars 2015

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Interdiction d'accès aux routes départementales pour certains véhicules

Résumé. Le président du conseil départemental peut interdire l'accès à certaines routes aux véhicules trop lourds ou larges.

Le président du conseil départemental peut interdire d'une manière temporaire ou permanente l'usage de tout ou partie du réseau des routes départementales aux catégories de véhicules dont les caractéristiques sont incompatibles avec la constitution de ces routes, et notamment avec la résistance et la largeur de la chaussée ou des ouvrages d'art.

En vigueur depuis le jeudi 30 septembre 1993

Section 1 : Caractéristiques techniques du domaine public routier départemental
Article R*131-1
Article R*131-2