Code de la voirie routière

Chapitre III : Ouvrages d'art

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Statut des ouvrages d'art

Résumé. Les grands ponts et tunnels peuvent être payants s'ils sont très grands et coûteux.

En vigueur depuis le vendredi 8 septembre 1989

Chapitre III : Ouvrages d'art
Section 1 : Dispositions générales
Section 2: Dispositions particulières