Code de la voirie routière
Chapitre III : Ouvrages d'art
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Statut des ouvrages d'art
Résumé. Les grands ponts et tunnels peuvent être payants s'ils sont très grands et coûteux.
En vigueur depuis le vendredi 8 septembre 1989
Chapitre III : Ouvrages d'art
Section 1 : Dispositions générales
Section 2: Dispositions particulières