Code de procédure civile

Article 438

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Article 438

Le président veille à l'ordre de l'audience. Tout ce qu'il ordonne pour l'assurer doit être immédiatement exécuté.

Les juges disposent des mêmes pouvoirs sur les lieux où ils exercent les fonctions de leur état.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du président pour maintenir l'ordre en audience

Résumé. Le président de l'audience doit maintenir l'ordre et ses décisions doivent être suivies immédiatement.

Le président veille à l'ordre de l'audience. Tout ce qu'il ordonne pour l'assurer doit être immédiatement exécuté.

Les juges disposent des mêmes pouvoirs sur les lieux où ils exercent les fonctions de leur état.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

Modifié parDécret n°2010-1165 du 1er octobre 2010art. 5 : Clarification d'une liste d'articles sur les débats judiciaires

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Transféré depuis le mercredi 1 décembre 2010

Ce numéro appartenait auparavant àRôle du président pour maintenir l'ordre en audience

Source : Légifrance