Code de procédure civile

Article 440

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Article 440

Le président dirige les débats. Il donne la parole au rapporteur dans le cas où un rapport doit être fait.

Le demandeur, puis le défendeur, sont ensuite invités à exposer leurs prétentions.

Lorsque la juridiction s'estime éclairée, le président fait cesser les plaidoiries ou les observations présentées par les parties pour leur défense.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2010

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Rôle du président dans les débats judiciaires

Résumé. Le président dirige les débats en audience, donne la parole aux parties et met fin aux discussions quand la juridiction est suffisamment informée.

Le président dirige les débats. Il donne la parole au rapporteur dans le cas où un rapport doit être fait.

Le demandeur, puis le défendeur, sont ensuite invités à exposer leurs prétentions.

Lorsque la juridiction s'estime éclairée, le président fait cesser les plaidoiries ou les observations présentées par les parties pour leur défense.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2010

Modifié parDécret n°2010-1165 du 1er octobre 2010art. 5 : Clarification d'une liste d'articles sur les débats judiciaires

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Transféré depuis le mercredi 1 décembre 2010

Ce numéro appartenait auparavant àRôle du président dans les débats judiciaires

Source : Légifrance