Code de procédure civile

Article 759

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Article 759

Au jour fixé, l'affaire est obligatoirement appelée devant le président de la chambre à laquelle elle a été distribuée.

Celui-ci confère de l'état de la cause avec les avocats présents.

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Transféré1 janvier 2020

Créé le 1 janvier 1976 · Transféré le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appel obligatoire de l'affaire devant le président de la chambre

Résumé. Le président de la chambre doit convoquer l'affaire à la date fixée et informer les avocats présents de l'état de la cause.

Au jour fixé, l'affaire est obligatoirement appelée devant le président de la chambre à laquelle elle a été distribuée.

Celui-ci confère de l'état de la cause avec les avocats présents.

Historique des versions

Transféré depuis le mercredi 1 janvier 2020

Ce numéro a ensuite été attribué àChoix du mode de jugement lors d'une requête conjointe

En vigueur du jeudi 1 janvier 1976 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance