Code de procédure civile

Article 821

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Article 821

Le juge peut déléguer à un conciliateur de justice la tentative préalable de conciliation.
Le greffier avise par tous moyens le défendeur de la décision du juge. L'avis précise les nom, prénoms, profession et adresse du demandeur et l'objet de la demande.

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Créé le 1 janvier 2020 · Abrogé le 1 septembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conciliation déléguée à un conciliateur de justice

Résumé. Un juge peut donner la tâche de conciliation à un autre professionnel, et le greffier informe l'autre partie des détails de la demande.

Le juge peut déléguer à un conciliateur de justice la tentative préalable de conciliation.
Le greffier avise par tous moyens le défendeur de la décision du juge. L'avis précise les nom, prénoms, profession et adresse du demandeur et l'objet de la demande.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au dimanche 31 août 2025

Modifié parDécret n°2019-1333 du 11 décembre 2019art. 4 : Modifications des règles de procédure civile

En résumé. La nouvelle version supprime une disposition sur la remise des actes au greffe et ajoute une obligation d'information du défendeur par le greffier.

Transféré depuis le mercredi 1 janvier 2020

Ce numéro appartenait auparavant àRemise d'acte au greffe

Source : Légifrance