Code de procédure civile

Section II : Le divorce et la séparation de corps judiciaires

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Les règles du divorce et de la séparation

Résumé. Cette section explique les différentes façons de divorcer ou de se séparer, et comment les décisions peuvent être modifiées.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021

Section II : Le divorce judiciaire et la séparation de corps→Section II : Le divorce et la séparation de corps judiciaires

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Section II : Le divorce et la séparation de corps→Section II : Le divorce judiciaire et la séparation de corps

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 31 décembre 2016

Section II : Le divorce et la séparation de corps
Sous-section I : Dispositions générales
Sous-section II : Le divorce judiciaire par consentement mutuel
Sous-section III : Les autres procédures de divorce judiciaire
Sous-section IV : La séparation de corps
Sous-section V : Le divorce sur conversion de la séparation de corps
Sous-section VI : La liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux