Code de procédure civile
Section II : Le divorce et la séparation de corps judiciaires
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Les règles du divorce et de la séparation
Résumé. Cette section explique les différentes façons de divorcer ou de se séparer, et comment les décisions peuvent être modifiées.
Paragraphe 2 : La tentative de conciliation
Abrogé1 janvier 2021Paragraphe 3 : L'instance
Abrogé1 janvier 2021Sous-section VI : La liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux
Abrogé21 décembre 2009En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2021
Section II : Le divorce judiciaire et la séparation de corps→Section II : Le divorce et la séparation de corps judiciaires
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au jeudi 31 décembre 2020
Section II : Le divorce et la séparation de corps→Section II : Le divorce judiciaire et la séparation de corps
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 31 décembre 2016
Section II : Le divorce et la séparation de corps
Sous-section I : Dispositions générales
Sous-section II : Le divorce judiciaire par consentement mutuel
Sous-section III : Les autres procédures de divorce judiciaire
Sous-section IV : La séparation de corps
Sous-section V : Le divorce sur conversion de la séparation de corps
Sous-section VI : La liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux