Code de procédure pénale

Titre III : IMPARTIALITÉ DES AUTORITÉS JUDICIAIRES

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Impartialité des juges et procureurs

Résumé. Les règles pour garantir l'impartialité des juges et procureurs pendant un procès.
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Titre III : IMPARTIALITÉ DES AUTORITÉS JUDICIAIRES
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Incompatibilités
Chapitre 3 : Dessaisissement des magistrats ou des juridictions
Chapitre 4 : Récusation des magistrats du siège