Code de procédure pénale

Titre V : DROITS SPÉCIFIQUES À CERTAINES VICTIMES

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Protection des victimes dans la procédure pénale

Résumé. Ce chapitre du Code de procédure pénale explique comment protéger les victimes, surtout les enfants et ceux qui ont subi des violences graves.
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Titre V : DROITS SPÉCIFIQUES À CERTAINES VICTIMES
Chapitre 1er : Victimes mineures
Chapitre 2 : Victimes de certaines atteintes à la personne
Chapitre 3 : Victimes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public