Code de procédure pénale
Titre V : DROITS SPÉCIFIQUES À CERTAINES VICTIMES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des victimes dans la procédure pénale
Résumé. Ce chapitre du Code de procédure pénale explique comment protéger les victimes, surtout les enfants et ceux qui ont subi des violences graves.
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Titre V : DROITS SPÉCIFIQUES À CERTAINES VICTIMES
Chapitre 1er : Victimes mineures
Chapitre 2 : Victimes de certaines atteintes à la personne
Chapitre 3 : Victimes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public