Code de procédure pénale
Titre II : DÉROULEMENT DE L'ENQUÊTE
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Enquête pénale : rôle des policiers, du procureur et des experts
Résumé. Ce chapitre explique comment les policiers et le procureur travaillent ensemble pour enquêter sur des crimes, protéger les preuves et permettre aux personnes concernées de donner leur avis.
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Titre II : DÉROULEMENT DE L'ENQUÊTE
Chapitre 1er : Informations du procureur de la République
Chapitre 2 : Dispositions applicables en cas de flagrance
Chapitre 3 : Constatations et examens techniques ou scientifiques
Chapitre 4 : Phase contradictoire de l'enquête