Code de procédure pénale
Titre II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU DÉROULEMENT DE L'INFORMATION
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôles du juge d'instruction et du procureur dans une enquête
Résumé. Le juge d'instruction et le procureur de la République ont des rôles clés dans une enquête pénale, avec des règles pour trouver la vérité rapidement et gérer les dossiers.
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Titre II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU DÉROULEMENT DE L'INFORMATION
Chapitre 1er : Conduite de l'information par le juge d'instruction
Chapitre 2 : Attributions du procureur de la République au cours de l'information
Chapitre 3 : Mise en état du dossier