Code de procédure pénale

Titre II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU DÉROULEMENT DE L'INFORMATION

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Rôles du juge d'instruction et du procureur dans une enquête

Résumé. Le juge d'instruction et le procureur de la République ont des rôles clés dans une enquête pénale, avec des règles pour trouver la vérité rapidement et gérer les dossiers.
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Titre II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AU DÉROULEMENT DE L'INFORMATION
Chapitre 1er : Conduite de l'information par le juge d'instruction
Chapitre 2 : Attributions du procureur de la République au cours de l'information
Chapitre 3 : Mise en état du dossier