Code de procédure pénale

Chapitre 1er : Suites données aux enquêtes, aux plaintes et aux signalements

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du procureur de la République dans les poursuites

Résumé. Le procureur de la République décide comment traiter une affaire en fonction des preuves et peut choisir entre différentes actions.
Entrée en vigueur différée1 janvier 2029

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2029

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Rôle du procureur dans l'orientation des procédures pénales

Résumé. Le procureur de la République décide comment poursuivre une affaire en fonction des preuves et des plaintes.

Au vu des enquêtes de police judiciaire qui lui sont transmises et des plaintes et signalements qui lui sont directement adressés, le procureur de la République compétent apprécie la suite à donner à la procédure en décidant de son orientation, au regard de raisons juridiques et d'opportunité.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2029

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2029

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Choix du procureur en l'absence d'investigations

Résumé. Le procureur de la République peut choisir entre une réponse pénale ou un classement judiciaire s'il ne mène pas d'investigations.

S'il ne fait pas procéder à des investigations conformément aux dispositions de la troisième partie du présent code, le procureur de la République territorialement compétent peut :
1° Soit décider d'une réponse pénale conformément aux dispositions du chapitre 2 du présent titre ;
2° Soit décider d'un classement judiciaire conformément aux dispositions du chapitre 3 du présent titre.

Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Chapitre 1er : Suites données aux enquêtes, aux plaintes et aux signalements
Article L4111-1
Article L4111-2