Code de procédure pénale

Chapitre 2 : Réunion préparatoire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Préparation des procès

Résumé. Les articles expliquent comment se préparent les procès, avec des réunions entre avocats et procureurs pour organiser les témoignages et la durée de l'audience.
Entrée en vigueur différée1 janvier 2029

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2029

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Réunion préparatoire après l'interrogatoire de l'accusé

Résumé. Après l'interrogatoire de l'accusé, le président organise une réunion avec les avocats et le procureur pour préparer le procès.

Après qu'il a été procédé à l'interrogatoire de l'accusé, le président de la cour d'assises ou de la cour criminelle départementale organise une réunion préparatoire criminelle avec le ministère public et les avocats de l'ensemble des parties ou ceux-ci dûment convoqués.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2029

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2029

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Préparation d'un procès en appel

Résumé. Avant un procès en appel, les avocats et le procureur se mettent d'accord sur les témoins, leur ordre de passage et la durée du procès.

Cette réunion a pour objet de rechercher un accord sur la liste des témoins et des experts qui seront cités à l'audience, sur leur ordre de déposition et sur la durée de l'audience.
Lorsque le crime doit être jugé en appel par la cour d'assises, cet accord tient notamment compte du fait que l'accusé a pu, conformément à l'article L. 4351-10 (Appel limité à la peine), déclarer qu'il limitait son appel à la peine prononcée en premier ressort.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2029

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2029

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Réunion préparatoire avant un procès pénal

Résumé. Une réunion secrète se tient avant le procès pour organiser les témoignages et la durée de l'audience, avec possibilité de participer à distance.

La réunion préparatoire se tient en chambre du conseil.
La participation du ministère public et des avocats peut se faire par tout moyen de télécommunication.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2029

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2029

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Modification des accords sur les témoins et experts

Résumé. Un accord sur les témoins et experts peut être modifié si nécessaire, sinon on suit les règles habituelles.

Si un accord intervient à l'issue de la réunion, il ne fait obstacle, en cas de nécessité, ni à la possibilité pour le ministère public et les parties de citer d'autres témoins ou experts que ceux qui avaient été prévus, ni à une modification de leur ordre de déposition.
A défaut d'accord, il est procédé dans les conditions prévues aux articles L. 4311-1 (Délai d'interrogatoire avant le procès), L. 4311-4 (Droit à un avocat en procédure pénale), L. 4314-1 (Préparation des témoignages et expertises avant le procès) à L. 4314-10 (Report d'un procès pour manque de préparation) et L. 4353-5 (Serment des jurés en appel pour la peine).

Entrée en vigueur différée1 janvier 2029

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2029

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Non-respect des règles de préparation du procès

Résumé. Même si les règles de préparation d'un procès ne sont pas suivies, cela n'annule pas le procès.

Le non-respect des dispositions du présent chapitre ne constitue pas une cause de nullité de l'audience tenue devant la cour d'assises.

Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Chapitre 2 : Réunion préparatoire
Article L4312-1
Article L4312-2
Article L4312-3
Article L4312-4
Article L4312-5