Code de procédure pénale

Titre II : EXÉCUTION DES PEINES CONCERNANT LES PERSONNES CONDAMNÉES INCARCÉRÉES OU ÉCROUÉES

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Règles de détention et mesures associées

Résumé. Ce chapitre explique les règles pour la détention, les recours en cas de conditions indignes, et les mesures pour réduire la peine ou obtenir des permissions.
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Titre II : EXÉCUTION DES PEINES CONCERNANT LES PERSONNES CONDAMNÉES INCARCÉRÉES OU ÉCROUÉES
Chapitre 1er : Dispositions générales
Chapitre 2 : Recours des personnes condamnées en cas de conditions indignes de détention
Chapitre 3 : Période de sûreté
Chapitre 4 : Réduction de peine
Chapitre 5 : Permission de sortir et autorisation de sortie sous escorte
Chapitre 6 : Incarcération pour une infraction punie du suivi-socio judiciaire