Code de procédure pénale

Titre III : MESURES D'AMÉNAGEMENT SOUS ÉCROU

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Différentes formes d'exécution des peines

Résumé. Le code de procédure pénale décrit différentes façons d'exécuter les peines de prison, comme le travail en liberté surveillée ou la surveillance électronique à domicile.
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Titre III : MESURES D'AMÉNAGEMENT SOUS ÉCROU
Chapitre 1er : Dispositions générales communes
Chapitre 2 : Détention à domicile sous surveillance électronique
Chapitre 3 : Semi-liberté
Chapitre 4 : Placement à l'extérieur