Code de procédure pénale

Titre IV : LIBÉRATION CONDITIONNELLE

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Libération conditionnelle : conditions, procédure et révocation

Résumé. La libération conditionnelle permet aux prisonniers de sortir plus tôt s'ils se réinsèrent, mais elle peut être annulée en cas de non-respect des règles.
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Titre IV : LIBÉRATION CONDITIONNELLE
Chapitre 1er : Conditions d'octroi
Chapitre 2 : Procédure d'octroi
Chapitre 3 : Déroulement de la mesure
Chapitre 4 : Révocation de la mesure