Code de procédure pénale

Titre III : SUIVI SOCIO-JUDICIAIRE

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Exécution et alternatives du suivi socio-judiciaire

Résumé. Le suivi socio-judiciaire impose des obligations aux condamnés, avec des règles pour les adapter ou les lever. La surveillance électronique par bracelet est une alternative à la prison pour certains adultes.
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Titre III : SUIVI SOCIO-JUDICIAIRE
Chapitre 1er : Exécution du suivi socio-judiciaire
Chapitre 2 : Suivi socio-judiciaire avec placement sous surveillance électronique mobile