Code de procédure pénale

Titre II : DÉCISIONS EN MATIÈRE DE RÉVISION ET DE RÉEXAMEN

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Suspension de l'exécution de la condamnation

Résumé. Ce chapitre explique comment un condamné peut demander à suspendre sa peine, sous certaines conditions.
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Titre II : DÉCISIONS EN MATIÈRE DE RÉVISION ET DE RÉEXAMEN
Chapitre 1er : Suspension de l'exécution de la condamnation
Chapitre 2 : Décision de la cour de révision et de réexamen
Chapitre 3 : Réparation à raison d'une condamnation