Code de procédure pénale

Titre II : ADAPTATIONS DES PARTIES 1 À 7 DU PRÉSENT CODE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptations du Code de procédure pénale en Polynésie française

Résumé. Le code de procédure pénale s'adapte aux besoins locaux en Polynésie française pour les enquêtes, les jugements et l'exécution des peines.
Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Titre II : ADAPTATIONS DES PARTIES 1 À 7 DU PRÉSENT CODE
Chapitre 1er : Adaptations de la 1re partie relative aux dispositions générales
Chapitre 2 : Adaptations de la 2e partie relative aux acteurs de la procédure pénale
Chapitre 3 : Adaptations de la 3e partie relative aux investigations et mesures de sûreté pré-sentencielles
Chapitre 4 : Adaptations de la 4ème partie relative aux réponses pénales
Chapitre 5 : Adaptations de la 5e partie relative à l'exécution et application des peines
Chapitre 6 : Adaptations de la 6e partie relative aux procédures particulières
Chapitre 7 : Adaptations de la 7e partie relative au pourvoi en cassation