Code de procédure pénale

Chapitre 2 : Adaptations présentant un caractère général

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation du code de procédure pénale à Wallis et Futuna

Résumé. Le code de procédure pénale est adapté pour s'appliquer aux îles Wallis et Futuna, en tenant compte des spécificités locales.
Entrée en vigueur différée1 janvier 2029

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2029

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Adaptation du code de procédure pénale pour Wallis et Futuna

Résumé. L'article explique comment le code de procédure pénale s'applique dans les îles Wallis et Futuna en remplaçant certains termes par des équivalents locaux.

Pour l'application du présent code dans les îles Wallis et Futuna :
1° Les références au département sont remplacées par la référence à la collectivité ;
2° Les références au préfet et au sous-préfet sont remplacées par la référence au représentant de l'Etat dans la collectivité ;
3° Les références au tribunal judiciaire sont remplacées par la référence au tribunal de première instance ou, le cas échéant, à la section détachée du tribunal de première instance ;
4° Les références au pôle de l'instruction sont remplacées par la référence au juge d'instruction.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2029

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2029

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Adaptation des références légales pour les îles Wallis et Futuna

Résumé. Les règles de procédure pénale s'adaptent aux spécificités locales des îles Wallis et Futuna.

En l'absence d'adaptation expressément prévue par les dispositions du titre II du présent livre, les références faites, par des dispositions du présent code applicables dans les îles Wallis et Futuna, à des dispositions qui n'y sont pas applicables sont remplacées par les références aux dispositions ayant le même objet applicables localement.

Entrée en vigueur différée1 janvier 2029

Entrée en vigueur différée au 1 janvier 2029

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Sanctions pécuniaires dans les îles Wallis et Futuna

Résumé. Dans les îles Wallis et Futuna, les amendes sont calculées en monnaie locale, en fonction de la valeur de l'euro.

Dans les îles Wallis et Futuna, les sanctions pécuniaires encourues en vertu du présent code sont prononcées en monnaie locale, compte tenu de la contre-valeur de l'euro dans cette monnaie.

Entrera en vigueur le lundi 1 janvier 2029
Chapitre 2 : Adaptations présentant un caractère général
Article L8512-1
Article L8512-2
Article L8512-3