Code de procédure pénale

Section 1 : Dispositions générales

Abrogée31 décembre 1987
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Jamais entré en vigueur

Jamais entré en vigueur

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Publication d'informations par la chambre d'accusation

Résumé. La chambre d'accusation peut informer le public sur les faits et actes de l'enquête ou de l'instruction.

La chambre d'accusation peut publier, pour l'information du public, des communiqués portant sur les éléments de fait recueillis ou sur les actes accomplis au cours de l'enquête ou de l'instruction.

Abrogé depuis le jeudi 31 décembre 1987

En vigueur du mardi 1 mars 1988 au mercredi 30 décembre 1987

Section 1 : Dispositions générales
Article 81-1