Code de procédure pénale

Article 461-3

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Article 461-3

Lorsqu'il est fait état, au cours des débats, des déclarations de témoins à charge ou à décharge entendus au cours de l'enquête ou de l'instruction et si ces témoins n'ont pas été convoqués ou n'ont pas comparu, le président donne lecture de leurs déclarations, intégralement ou par extraits.

Le président donne également lecture des conclusions des expertises.

Il veille à ce que les citoyens assesseurs puissent prendre utilement connaissance de tous les éléments du dossier.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé1 janvier 2014

Créé le 1 janvier 2012 · Périmé le 1 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Lecture des déclarations et expertises au tribunal correctionnel

Résumé. Le président lit les déclarations des témoins et les conclusions des expertises pendant le procès, même s'ils ne sont pas présents.

Lorsqu'il est fait état, au cours des débats, des déclarations de témoins à charge ou à décharge entendus au cours de l'enquête ou de l'instruction et si ces témoins n'ont pas été convoqués ou n'ont pas comparu, le président donne lecture de leurs déclarations, intégralement ou par extraits.

Le président donne également lecture des conclusions des expertises.

Il veille à ce que les citoyens assesseurs puissent prendre utilement connaissance de tous les éléments du dossier.

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Périmé depuis le mercredi 1 janvier 2014

Source : Légifrance