Créé le 1 janvier 2012 · Périmé le 1 janvier 2014
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Rôle des citoyens assesseurs dans un tribunal correctionnel
Les citoyens assesseurs peuvent, comme les assesseurs magistrats, poser des questions au prévenu, à la partie civile, aux témoins et aux experts en demandant la parole au président.
Ils peuvent prendre note de ce qui leur paraît important soit dans les dépositions des témoins, soit dans la défense du prévenu.
Ils ne doivent pas manifester leur opinion.