Code de procédure pénale

Article 485

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Article 485

Tout jugement doit contenir des motifs et un dispositif.

Les motifs constituent la base de la décision.

Le dispositif énonce les infractions dont les personnes citées sont déclarées coupables ou responsables ainsi que la peine, les textes de loi appliqués, et les condamnations civiles.

Il est donné lecture du jugement par le président ou par l'un des juges ; cette lecture peut être limitée au dispositif. Dans le cas prévu par l'alinéa premier de l'article 398 (Composition du tribunal correctionnel), elle peut être faite même en l'absence des autres magistrats du siège.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogation à venir1 janvier 2029

En vigueur du 12 août 2011 au 31 décembre 2028 · Sera abrogé le 1 janvier 2029

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Structure d'un jugement pénal

Résumé. Un jugement doit expliquer les raisons de la décision et dire ce que la personne a fait de mal ainsi que sa punition.

Tout jugement doit contenir des motifs et un dispositif.

Les motifs constituent la base de la décision.

Le dispositif énonce les infractions dont les personnes citées sont déclarées coupables ou responsables ainsi que la peine, les textes de loi appliqués, et les condamnations civiles.

Il est donné lecture du jugement par le président ou par l'un des juges ; cette lecture peut être limitée au dispositif. Dans le cas prévu par l'alinéa premier de l'article 398 (Composition du tribunal correctionnel), elle peut être faite même en l'absence des autres magistrats du siège.

Historique des versions

Abrogé à compter du lundi 1 janvier 2029

En vigueur du vendredi 12 août 2011 au dimanche 31 décembre 2028

En résumé. Aucun changement n'a été apporté entre les deux versions de l'article.

Transféré depuis le vendredi 12 août 2011

Ce numéro appartenait auparavant àStructure d'un jugement pénal

Source : Légifrance