Code de procédure pénale
Titre IV : Dispositions communes
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation des technologies numériques dans l'enquête judiciaire
Résumé. Ce titre explique comment la justice utilise les outils numériques pour découvrir la vérité, protéger les données et respecter la vie privée.
En vigueur depuis le lundi 7 mai 2012
Titre IV : Dispositions communes
Chapitre Ier : De la mise au clair des données chiffrées nécessaires à la manifestation de la vérité
Chapitre II : Des fichiers de police judiciaire
Chapitre III : Des logiciels de rapprochement judiciaire
Chapitre III bis : De la plate-forme nationale des interceptions judiciaires
Chapitre IV : Des traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs