Code de procédure pénale

Titre IV : Dispositions communes

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Utilisation des technologies numériques dans l'enquête judiciaire

Résumé. Ce titre explique comment la justice utilise les outils numériques pour découvrir la vérité, protéger les données et respecter la vie privée.

En vigueur depuis le lundi 7 mai 2012

Titre IV : Dispositions communes
Chapitre Ier : De la mise au clair des données chiffrées nécessaires à la manifestation de la vérité
Chapitre II : Des fichiers de police judiciaire
Chapitre III : Des logiciels de rapprochement judiciaire
Chapitre III bis : De la plate-forme nationale des interceptions judiciaires
Chapitre IV : Des traitements d'images au moyen de dispositifs de captation installés sur des aéronefs