Code de procédure pénale

Titre III : Du placement sous surveillance électronique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance électronique en placement à domicile

Résumé. Ce titre explique comment les personnes condamnées ou sous contrôle judiciaire sont surveillées à domicile avec un bracelet électronique.

En vigueur depuis le 10 avril 2002 · Dernière version le 24 mars 2020

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Détention à domicile sous surveillance électronique

Résumé. L'article explique comment se déroule la détention à domicile sous surveillance électronique pour les personnes assignées à résidence ou condamnées à une peine de prison.

La détention à domicile sous surveillance électronique des personnes sous assignation à résidence avec surveillance électronique ordonné par le juge d'instruction ou le juge des libertés et de la détention et celui des personnes condamnées à une peine privative de liberté ordonné par la juridiction de jugement ou par le juge de l'application des peines en application des dispositions des articles 138 (Le contrôle judiciaire et ses obligations) et 723-7 (Détention à domicile sous surveillance électronique) du présent code et des articles 132-25 (Exécution des peines courtes sous surveillance électronique) et 132-26 (Obligations pour les condamnés sous différents régimes de peine) du code pénal s'effectue dans les conditions fixées par les dispositions du présent titre.

En vigueur depuis le mercredi 10 avril 2002

Titre III : Du placement sous surveillance électronique
Article R57-10
Chapitre unique : Dispositions générales
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Dispositions relatives aux personnes placées sous contrôle judiciaire