Code de procédure pénale
Titre IV : Du sursis
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Suspension et surveillance des peines
Résumé. Les juges peuvent suspendre une peine et surveiller les personnes en sursis probatoire.
Section 2 : Des autorités chargées de contrôler le régime de la mise à l'épreuve
Abrogé19 septembre 1999Section 5 : Dispositions diverses
Abrogé19 septembre 1999Chapitre II : De sursis avec mise à l'épreuve
Abrogé1 mars 1994Section 1 : Dispositions générales
Abrogé1 mars 1994Section 3 : Des mesures de surveillance et d'assistance
Abrogé1 mars 1994Section 5 : Dispositions diverses
Abrogé1 mars 1994En vigueur depuis le lundi 2 mars 1959
Titre IV : Du sursis
Chapitre Ier
Chapitre II : Du sursis probatoire
Chapitre II : De sursis avec mise à l'épreuve