Créé le 28 janvier 1983 · Abrogé le 29 décembre 2010
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Régime des centres de détention et changement d'affectation
Le régime des centres de détention comporte les particularités énoncées aux articles D. 146 (Permissions de sortie pour les mineurs condamnés) concernant les permissions de sortir, D. 417 relatif aux modalités et moyens de correspondance avec l'extérieur et D. 448 sur les activités collectives et leur organisation.
Les détenus dont le comportement se révèle incompatible avec l'application de ce régime font l'objet d'une procédure de changement d'affectation.