Code de procédure pénale

Section 4 : Du service socio-éducatif

Abrogée9 décembre 1998
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Transféré9 décembre 1998

Créé le 8 août 1985 · Transféré le 9 décembre 1998

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Organisation du service socio‑éducatif dans les prisons

Résumé. Chaque prison dispose d'un service socio‑éducatif dirigé par des assistants sociaux ou éducateurs, coordonné par un délégué régional, et soutenu par des bénévoles.

Au sein de chaque établissement pénitentiaire est institué un service socio-éducatif qui comprend des assistants sociaux et des éducateurs.

Dans le présent titre, le terme de travailleur social s'applique indifféremment aux assistants sociaux et aux éducateurs.

Dans les établissements pénitentiaires les plus importants, le service socio-éducatif est dirigé par un membre du corps des assistants sociaux ou des éducateurs.

Afin de coordonner, de développer et d'orienter l'action de l'ensemble des travailleurs sociaux en milieu ouvert et en milieu fermé, un délégué régional à l'action socio-éducative issu du corps des assistants sociaux ou des éducateurs est affecté au siège de chaque direction régionale des services pénitentiaires.

Des travailleurs sociaux sont affectés à l'administration centrale pour participer à l'élaboration de la politique socio-éducative et à sa mise en oeuvre.

Des visiteurs de prison, bénévoles, ont pour mission d'aider dans leur tâche les membres du service socio-éducatif qui, dans chaque établissement, coordonnent leur action.

Abrogé depuis le mercredi 9 décembre 1998

En vigueur du mardi 27 mai 1975 au mardi 8 décembre 1998

Section 4 : Du service socio-éducatif
Article D460
Paragraphe 1er : Travailleurs sociaux
Paragraphe 2 : Visiteurs de prison