Code des assurances

Section III : Participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Partage des bénéfices en assurance vie

Résumé. Les assurances vie et les fonds de retraite partagent leurs bénéfices avec les assurés.

En vigueur depuis le 1 janvier 2016 · Dernière version le 8 avril 2017

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Partage des bénéfices en assurance vie

Résumé. Les assurances vie et les fonds de retraite partagent leurs bénéfices avec les assurés.

Les entreprises d'assurance sur la vie ou de capitalisation et les fonds de retraite professionnelle supplémentaire font participer les assurés aux bénéfices techniques et financiers qu'ils réalisent, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'économie.

En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016

Section III : Participation des assurés aux bénéfices techniques et financiers
Article L132-29