En vigueur depuis le 22 février 2014 · Dernière version le 1 janvier 2024
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Rôle du comité dans la gestion des risques en assurance
Au sein des entreprises d'assurance et de réassurance, à l'exception de celles mentionnées à l'article L. 322-3 (Exemptions pour les entreprises d'assurance contrôlées), le comité mentionné à l'article L. 821-67 du code de commerce (Rôle du comité spécialisé dans le contrôle des informations financières et environnementales) assure également le suivi de la politique, des procédures et des systèmes de gestion des risques.
Toutefois, sur décision de l'organe chargé de l'administration ou de la surveillance, cette mission peut être confiée à un comité distinct, régi par le premier alinéa et le 7° du II du même article L. 821-67.