Code des assurances
Paragraphe 2 : Organismes soumis à l'agrément administratif
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Agrément administratif des assurances agricoles
Résumé. Les sociétés d'assurances agricoles doivent obtenir un agrément administratif pour fonctionner.
En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976
Paragraphe 2 : Organismes soumis à l'agrément administratif