Code des assurances

Paragraphe 3 : Organismes dispensés de l'agrément administratif

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Organismes agricoles exemptés de l'agrément administratif

Résumé. Certains organismes d'assurance agricole n'ont pas besoin d'une autorisation spéciale pour fonctionner.

En vigueur depuis le mercredi 21 juillet 1976

Paragraphe 3 : Organismes dispensés de l'agrément administratif